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A PROPOS

CHARTE DE GOUVERNANCE

La publication d’un guide à l’attention des organes de surveillance des EMS s’inscrit  dans la logique d’une politique professionnelle intégrée, concernant tous les niveaux hiérarchiques des établissements médico-sociaux membres de l’AGEMS.

Comme son nom l’indique, le présent guide n’est pas un règlement auquel il s’agit de se soumettre impérativement. A l’exception bien sûr des dispositions légales qui y sont rappelées, ce document est conçu comme un point de repère et une aide au fonctionnement mis à disposition des organes de surveillance des EMS, afin de les assister dans l’accomplissement de leur mission.